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25SERV09 - ACBC DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM, relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 24SERV30

Date limite de réponse8 sept. 2025clos, publié le 4 juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 25SERV09 - ACBC DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM, relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 24SERV30
Description: La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: département : Var (83)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: 1- Valeur Technique : 70 points ; 2- Prix des prestations : 30 points

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-116222 (nouvel onglet)paru le 19 octobre 2025	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite : erreur technique ou de procédure	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 663 400 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication