Exploitation d’un salon de the/librairie -consultation prealable-convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - sanary-sur-mer

Objet

Exploitation d’un salon de the/librairie -consultation prealable-convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public - sanary-sur-mer

Description

La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation temporaire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une activité économique dont les caractéristiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : 2 Corniche des Baux, 83110 Sanary-sur-Mer. Consistance de l'occupation : Bâtiment en R+1 composé d'une surface totale intérieure de 135 m². Usage/activités : Salon de thé- Librairie Durée de la convention : Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire domaniale sera conclue pour une durée maximale de 10 ans de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà du temps nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis. Conditions financières - En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter: - du versement d'un droit de premier établissement correspondant au tarif fixé par la délibération « droits de place et de voirie » indiqué dans le projet de contrat - d'une redevance annuelle composée d'une part fixe (qui ne pourra être inférieure à 11 000 euros hors taxes par an) et d'une part variable ( qui ne pourra être inférieure à 2% du chiffres d'affaires)

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

Corniche des baux

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte