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Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

Attribué1,1 M€montant HT, à Gras Savoye, le 3 avril 2025

Date limite de réponse24 févr. 2025clos, publié le 23 janvier 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Description: Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Clermont, 60600 · département : Oise (60)
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: 50% ; 50%

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-39128 (nouvel onglet)paru le 8 avril 2025	Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la CCC affilié à la CNRACL	Gras Savoye	3 avril 2025	1,1 M€montant du marché
	Lot 2lu dans le résultat	Willis Towers Watson	11 mars 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce	276 144 €montant du marché

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication