Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube

Departement de l'AubeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 sept. 2025clos, publié le 2 juillet 2025

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Le besoin

Objet: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l'Aube
Description: La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire santé" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Début prévu: 1er janvier 2026
Lieu d'exécution: département : Aube (10)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services de santé et services sociaux, code 85000000
Prix habituel: montants de référence du code 85000000
Code CPV: Services d'assurance maladie, code 66512200
Prix habituel: montants de référence du code 66512200
Code CPV: Indemnités de maladie, code 75311000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 75310000 (Services de prestations)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication