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Gestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.

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Gestion de l'établissement d'accueil de la petite enfance« Le Manège enchanté » et de son annexe « Le Carrousel des ours » de la ville de Boulogne-Billancourt.

Commune de Boulogne-BillancourtProcédure restreinteServices

Date limite de candidatureclos, publié le 3 juillet 2025

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé6,5 M€HT, déclaré par l'acheteur
  • Début prévu15 août 2026
Lieu d'exécution
Boulogne Billancourt, 92100 · département : Hauts-de-Seine (92)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur

Description publiée par l'acheteur

Le concessionnaire assurera la gestion de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique. Le concessionnaire s'engagera à respecter toutes les normes en vigueur (hygiène, sécurité, restauration, etc.).

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Le concessionnaire gérera l'encadrement du personnel et organisera l'accueil et les admissions, après avis du médecin.

Les places seront attribuées via la commission municipale d'admission. Le concessionnaire rédigera un projet d'établissement (article R.2324-29 du Code de la santé publique) et un règlement de fonctionnement (article R.2324-30 du Code de la santé publique). Il devra s'assurer que tout le matériel utilisé est conforme aux normes en vigueur pour des enfants de moins de 4 ans (mobilier et matériel pédagogique).

Il s'engagera sur la date de reprise en gestion fixée au 15/08/2026 et précisera les horaires d'ouverture qui devront couvrir l'amplitude de 8 h à 18 h 30. L'établissement proposera un accueil collectif pour des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans. Le concessionnaire proposera un accueil d'urgence. Les périodes de fermeture de l'établissement devront être en adéquation avec le calendrier édité par les services de la Ville pour les structures municipales.

Le concessionnaire assurera le suivi des structures, effectuera tous les travaux nécessaires à l'entretien ménager et à la conservation des locaux, des aires de jeux et des jardins attenants. Le concessionnaire devra souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, notoirement solvable, une assurance responsabilité civile couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention. Il devra aussi souscrire une assurance contre le vol et fournir une attestation sur la couverture de ces risques.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le

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domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent. - Formulaire DC2 (à jour de la réforme du Code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la délégation sur les trois dernières années. - Tous documents de présentation générale du candidat.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant : - Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble

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de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation.

Le candidat précisera les références de moins de 3 ans pour la gestion d'établissement d'accueil de la petite enfance (3 mois à 4 ans).

Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 31231 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale.

Critères d'attribution

  • L'attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.

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Marchés précédents

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Identité

Code CPV
Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel
montants de référence du code 85312110
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-74533
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-74533 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juillet 2025
Dernière publication
3 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21920012800011
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Boulogne Billancourt
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-74533, paru le 3 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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