Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

Objet

Prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le Département de la Charente

Description

Prestations d'assistance et de conseil juridiques : Le marché a pour objet la prestation de conseil juridique de type assistance et consultation dans les trois domaines suivants : Droit de l'aide et de l'action sociale, Mineurs Non Accompagnés (MNA) et Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Représentation devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire : Le marché a pour objet la représentation du Département ou de ses intérêts -dans les trois domaines précisés - devant toutes les juridictions administratives, judiciaires, spécialisées, uniques ou collégiales, telles que le tribunal administratif, correctionnel, judiciaire, juge des référés, juge des enfants, juge des tutelles, en 1ère instance et appel etc

Durée

10 mois

Début prévu

1er mars 2025

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Angouleme Cedex 9, 16917 · département : Charente (16)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

210 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis