Gestion De L'Autorisation Prealable A La Mise En Location De Logement

Date limite de réponse25 juil. 2025clos, publié le 1er juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Gestion De L'Autorisation Prealable A La Mise En Location De Logement
Description: L'objet du marché est la désignation d'un prestataire qui sera en charge de réaliser une visite et le rendu d'un rapport/diagnostic exhaustif et détaillé de chaque logement mis en location dans ces périmètres. La CAMG a mis en place l'autorisation préalable à la mise en location de logements privés sur 15 communes membres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 15 communes du territoire de la CAMG 77600 - Bussy-saint-martin · département : Seine-et-Marne (77)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-74064
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-74064 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 1er juillet 2025
Dernière publication: 1er juillet 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24770059400010
Nom publié sur cet appel d'offres: Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-74064, paru le 1er juillet 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)