Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

Attribué500 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse1 août 2025clos, publié le 2 juillet 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « 3 reconductions tacites pour une durée d'un an pour les mêmes seuils minimum et maximum. L'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans »
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur technique - Présentation organisation... 20 pts, - Modalités de recherche nouvelles enseignes partenaires 10 pts - Délais livraison 5 pts, - Dispositions prises contre dysfonctionnements et pour la continuité du service 5 pts - Dispositions pour envoi au domicile bénéficiaires 5 pts - Qualité interface de commande 5 points : 50 points ; Démarche sociale, environnementale et économique : 10 points ; Prix des prestations - - Frais de gestion sur 30 points -Taux de remise (sur le volume annuel des titres commandés) sur 5 points - Frais annexes si retour ou échanges de tickets sur 5 points : 40 points

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-116133 (nouvel onglet)paru le 19 octobre 2025	Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	non publiée dans l'annonce	500 000 €montant du marché

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services d'action sociale, code 85310000
Prix habituel: montants de référence du code 85310000
Code CPV: Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
Prix habituel: montants de référence du code 66133000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-73970
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-73970 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 2 juillet 2025
Dernière publication: 2 juillet 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil départemental d'Indre et Loire
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-73970, paru le 2 juillet 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)