Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle offre d'action sociale au bénéfice des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Objet

Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition et la mise en oeuvre d'une nouvelle offre d'action sociale au bénéfice des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un montant maximum de 12 000 euros HT sur la durée du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières. La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Durée

30 mois

Début prévu

18 septembre 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Marseille, 13002 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte