Prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine

Objet

Prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine

Description

Le contrat porte sur les prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine. La mise en place opérationnelle de la prestation consiste en la mise en oeuvre d'une équipe d'évaluation indépendante et dédiée à la mission, composée de professionnels de santé et médicosociaux (médecins, psychologues, travailleurs sociaux …) capables de donner un premier avis sur les dossiers (déficiences, orientations, etc.), avant qu'une cellule dédiée au sein de la MDPH puisse apposer son regard technique et que les dossiers soient déposés à la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Durée

12 mois

Début prévu

15 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La consultation comporte 1 reconduction expresse Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible une (1) fois un (1) an, pour une durée maximale de deux (2) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière expresse sans que le titulaire puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur notifie la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère n°2 : Valeur technique : 45 points ; Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : Composition de l'équipe : 20 points ; Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : Moyens matériels mis à disposition : 10 points ; Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : Délai de traitement : 15 points ; Critère n°3 : Valeur environnementale : 5 points ; Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe : 50 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Code CPV

Services sociaux administratifs, code 85321000

Prix habituel

montants de référence du code 85321000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte