Etudes pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Objet

Etudes pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Description

Le marché comporte une tranche ferme et les tranches optionnelles désignées ci après : • Tranche ferme études générales pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur l'intégralité du territoire: - Phase 1 : Analyse des résultats de l'application des PLU en vigueur sur le territoire intercommunal, - Phase 2 : Production du diagnostic territorial prospectif et de l'état initial de l'environnement, - Phase 3 : Élaboration des scenarii d'aménagement et de développement durables et déclinaison du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) retenu par le maître d'ouvrage, - Phase 4 : Traduction du PADD dans le règlement, le zonage et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), - Phase 5 : Élaboration du dossier de PLUi destiné à l'arrêt du projet et à l'enquête publique puis à l'approbation, y compris la restitution numérique du PLUi approuvé selon les recommandations de la CNIG. • Tranche optionnelle n°1 : étude L. 122 7 pour déroger à la règle d'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante ; • Tranche optionnelle n°2 : étude L. 122 14 pour déroger à la règle de constructibilité aux abords des plans d'eau d'une superficie inférieure à 1 000 ha ; • Tranche optionnelle n°3 : orientation d'aménagement et de programmation (OAP) spécifique à la création d'une « unité touristique nouvelle » locale nécessaire au passage en commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ; • Tranche optionnelle n°4 : Dérogation à l'urbanisation limitée L. 142 5 en l'absence de schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Durée

5 ans

Lieu d'exécution

Treignac, 19260 · département : Corrèze (19)

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Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte