Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois

Objet

Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois

Description

Le présent marché public a pour objet l'exploitation du casier de stockage n°4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée

86 mois

Début prévu

1er juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. : 55 % ; Valeur technique : 40 % ; Valeur environnementale : Pertinence des dispositions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement spécifiques aux prestations du marché. : 5 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

26,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis