Accueil › Moselle › Appel d'offres 25-73343
Intervention des commissaires de justice - recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables DGFIP à l’encontre des débiteurs domiciliés en Moselle
Direction Departementale Finances Publiques MoselleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justice - recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables DGFIP à l’encontre des débiteurs domiciliés en Moselle
- Description
- Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Moselle
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Moselle 57 · département : Moselle (57)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-73343
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-73343 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juin 2025
- Dernière publication
- 30 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001263600010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction Départementale des Finances publiques de la Moselle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-73343, paru le 30 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)