Accompagnement pour la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la COMPA - Accord cadre à bons de commande

Objet

Accompagnement pour la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la COMPA - Accord cadre à bons de commande

Description

Le présent marché a pour objet l'accompagnement pour la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la COMPA. Dans le cadre de la Révision règlementaire du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Bilan des Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES), la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) recherche un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans la réalisation : - Phase 1 - Cadrage (1A) et Mise à jour du BEGES et du diagnostic PCAET (1B), - Phase 2 - Stratégie territoriale partagée du nouveau PCAET, - Phase 3 - Définition du programme d'actions multithématique et multi-partenarial, - Démarche itérative - Evaluation environnementale stratégique : cette démarche se déroule en parallèle de chaque phase, - Phase 4 - Finalisation de la démarche de révision du PCAET. Dans le cadre du présent marché, le BEGES est un élément constitutif de la révision du PCAET. Il est attendu de la part du prestataire de veiller, autant que faire se peut, à articuler sa proposition méthodologique et le calendrier de réalisation du BEGES avec celui du PCAET (et par extension celui de l'EES) : mutualisation des réunions, des temps de validation, de la formation des agents... Il est attendu que le prestataire recruté accompagne la collectivité en adoptant une démarche pédagogique de sorte à associer les élus, services, acteurs locaux, jusqu'à l'adoption du nouveau PCAET.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Les réunions se dérouleront dans les locaux de la COMPA (Les Ursulines - 44 150 ANCENIS-SAINT-GEREON) ou par visio-conférence (uniquement pour les réunions techniques et sur accord de la collectivité, ou en cas de nécessité). Concernant les livrables (supports, comptes-rendus, rapports, bilans, synthèses, dossiers...), ils devront être adressés par mail à la responsable du Service Transition Energétique - Biodiversité de la COMPA, en version de présentation (PDF...) et en version modifiable (Word, Excel, Powerpoint...).

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de prestations, code 75310000

Prix habituel

montants de référence du code 75310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte