Exécution de prestations de mise à disposition de personnel au sein du multi-accueil collectif « Le Petit Prince » pour le compte de la commune de Rognac

Objet

Exécution de prestations de mise à disposition de personnel au sein du multi-accueil collectif « Le Petit Prince » pour le compte de la commune de Rognac

Description

La commune de Rognac souhaite faire appel à une structure en capacité de lui fournir le personnel disposant des diplômes et l'expérience au fonctionnement afin de répondre aux exigences règlementaires. Le MAC « Le Petit Prince » est un établissement d'accueil de jeunes enfants géré par la Ville, agrée par la Direction de la PMI et de la Santé Publique, service mode d'accueil de la petite enfance. Il veille à la santé, la sécurité, le bien-être et le développement des enfants qui lui sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, il contribue à l'éducation et concourt à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Il apporte une aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle, familiale et vie sociale codifié aux articles R.2324-16 à R.2334-47du Code de la santé publique. C'est pourquoi, il doit être conforme aux différentes normes petite enfance, à la législation en cours

Durée

12 mois

Début prévu

1er novembre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Rogac, 13655 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de mise à disposition de personnel médical, code 79625000

Prix habituel

montants de référence du code 79625000

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte