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Fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (DIEH) pour le Département de la Haute-Savoie
Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Attribué3,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture, gestion et envoi de chèques accompagnement personnalisé pour le paiement des aides financières de la Direction Inclusion Emploi Habitat (DIEH) pour le Département de la Haute-Savoie
- Description
- La prestation consiste en : 1. L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département. 2. L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs et la livraison de ceux-ci à la paierie départementale. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières délivrées par le Département au titre des aides individuelles pour les besoins d'alimentation et d'hygiène. La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 10 euro(s) ou 20 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, sera défini par l'acheteur
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat au moins 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 90 % ; Prix : 10 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-125300 (nouvel onglet)paru le 13 novembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3,2 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-72807
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-72807 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2025
- Dernière publication
- 29 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Savoie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-72807, paru le 29 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)