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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique en vue de l'analyse et de la conclusion d'un avenant contractuel
Syndicat Intercommunald'energies du Departement de l'AveyronProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique en vue de l'analyse et de la conclusion d'un avenant contractuel
- Description
- La présente consultation a pour objet l’accompagnement juridique des autorités concédantes, depuis l’analyse des documents contractuels jusqu’à la finalisation et la signature d’un avenant à la Délégation de Service Public.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- RODEZ
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-72695
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-72695 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juin 2025
- Dernière publication
- 27 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005209000012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sieda
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-72695, paru le 27 juin 2025