Accueil › Haute-Vienne › Services financiers… › Appel d'offres 25-72667
Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
CC Porte Oceane du LimousinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Communauté de communes POL
- Description
- Le contrat a pour objet de rembourser à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de ses budgets annexes, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Saint-Junien, 87200 · département : Haute-Vienne (87)
- Variantes
- exigées
- Critères d'attribution
- Prix : 60 points ; Valeur technique : 40 points
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée55 k€montant HT
- fin estiméeSouscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour l'ensemble des agents intercommunaux affiliés à la CNRACL.
Titulaire : Gras Savoye Grand Sud Ouest
32 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 380 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-72667
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-72667 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2025
- Dernière publication
- 29 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005940000016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-72667, paru le 29 juin 2025