Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS

Commune de Saint JunienProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 août 2025clos, publié le 29 juin 2025

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Le besoin

Objet: Souscription d'un contrat d'assurance des risques statutaires - Commune de Saint-Junien et son CCAS
Description: Le contrat a pour objet de rembourser à la commune de Saint-Junien tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique, dans le cadre de la protection de ses agents titulaires ou stagiaires, du budget principal et de son CCAS, affiliés à la CNRACL pour les risques statutaires.
Début prévu: 1er janvier 2026
Lieu d'exécution: Saint-Junien Cedex, 87205 · département : Haute-Vienne (87)
Variantes: exigées
Critères d'attribution: Prix : 60 points ; Valeur technique : 40 points

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