Fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de menuiserie dans les bâtiments communaux

Objet

Fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de menuiserie dans les bâtiments communaux

Description

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de matériel et d'outillage pour les travaux d'entretien de menuiserie dans les bâtiments communaux. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

La Courneuve

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Menuiserie pour la construction, code 44220000

Prix habituel

montants de référence du code 44220000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte