Prestations topographiques diverses, geometre-expert et realisation des diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant la vente ou la location de biens

Date limite de réponse31 juil. 2025clos, publié le 28 juin 2025

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Le besoin

Objet: Prestations topographiques diverses, geometre-expert et realisation des diagnostics techniques immobiliers obligatoires avant la vente ou la location de biens
Description: Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques réglementaires préalables à une transaction immobilière ou une mise en location de bien immobilier ainsi qu'à la réalisation de diverses missions par un géomètre expert nécessaires à la réalisation de cessions immobilières ou d'opérations de travaux et d'aménagement au sens large.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois, 93600 · département : Seine-Saint-Denis (93)

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