Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires

Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la régie de restauration municipale de la Ville de Dieppe appelée "Assiette Dieppoise". La consultation est passée en appel d'offres ouvert par application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, à l'exception du lot 13 qui sera multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un maximum par lot pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande sont émis à la survenance des besoins et selon les modalités fixées par le CCAP. Les fréquences et jour de livraison et le délai maximal de livraison à compter de l'émission du bon de commande sont respectivement mentionnés à l'acte d'engagement. La fournitures des échantillons, dont les modalités sont détaillées au Règlement de la Consultation, est rendue obligatoire. Toute absence ou tout dépôt incomplet d'échantillons entraîne le rejet de l'offre correspondante

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Assiette Dieppoise reconduit automatiquement le marché public. Dans ce cadre, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En revanche, l'Assiette Dieppoise se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de chaque période en cours »

Lieu d'exécution

Neuville Les Dieppe, 76370 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 13 lots.

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Code CPV

Produits alimentaires et produits secs divers, code 15890000

Prix habituel

montants de référence du code 15890000

Code CPV

Légumes, code 03221000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 03000000 (Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes)

Code CPV

Légumes-fruits, code 03221200

Prix habituel

montants de référence du code 03221200

Autres codes CPV

10 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 13 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis