Missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories liées aux opérations d'infrastructures sur la voirie départementale et le domaine public fluvial de Maine-et-Loire

Objet

Missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories liées aux opérations d'infrastructures sur la voirie départementale et le domaine public fluvial de Maine-et-Loire

Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 13 000 euros HT et avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros HT. Le marché porte sur la réalisation de missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de 2ème et 3ème catégories. Les prestations attendues sont décrites précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département de Maine-et-Loire

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. juil. 2025fin estimée
   Missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégories liées aux opérations d'infrastructures sur la voirie départementale de Maine-et-Loire

   Titulaire : Atae

   160 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte