Services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Commune de Vesoul

Commune de VesoulProcédure ouverteServices

Date limite de réponse17 juil. 2025clos, publié le 26 juin 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Commune de Vesoul
Description: La présente consultation concernent les services de transports périscolaires et extra-scolaires pour la Commune de Vesoul. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est fixé à 200 000 EUR HT.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Commune de Vesoul
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
Prix habituel: montants de référence du code 60000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication