Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans

Objet

Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet AFC Consultants situé 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour les lots n° 01 (dommages aux biens) et n° 04 (cyber risques). Concernant le lot n°02 (Responsabilité Civile) et le lot n°3 (parc automobile), il intervient aussi en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique. Il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

Brignoles, 83170 · département : Var (83)

Critères d'attribution

Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances ; Conditions financières

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte