Accord cadre de travaux de voirie

Objet

Accord cadre de travaux de voirie

Description

ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE Les prestations consistent travaux de voirie tant dans le cadre de l’entretien que dans le cadre des projets d'aménagement neufs ou de requalification. L’accord-cadre comprend l'ensemble des étapes et phases nécessaires à la construction de réseau, à la réalisation de projets de travaux de voirie et de petite signalisation. Sont exclus du présent accord-cadre : travaux sur les bâtiments, les espaces verts. La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés de voirie pour des opérations spécifiques. Les titulaires ne bénéficient pas d’une exclusivité.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

Le Puy Sainte Réparade, 13610 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte