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Marché d'assurances du Sénat

SenatProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 sept. 2025clos, publié le 27 juin 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché d'assurances du Sénat
Début prévu
1er janvier 2026
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution
Paris, 75006 · département : Paris (75)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 50 points ; Tarification, appréciée sur la base de la prime TTC : 40 points ; Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres : 10 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-72023
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-72023 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juin 2025
Dernière publication
27 juin 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000002300017
Nom publié sur cet appel d'offres
Sénat
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-72023, paru le 27 juin 2025