Accord-cadre (à bons de commande, mono-attributaire) de fournitures et de…

Description

Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique s'inscrit dans le cadre de l'opération de rénovation des toitures-terrasses et couvertures de l'Opéra Bastille, situé au 120 rue de Lyon 75012 Paris. L'opération a également pour objet la rénovation de la verrière de l'atelier de peinture. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que ce chantier sera réalisé en site occupé et que la coactivité avec le titulaire de l'entreprise générale travaux de l'opération sera importante. Le présent marché a pour objet de réaliser un monitoring du chantier. En effet, les travaux auront lieu en site occupé et se dérouleront en parallèle des activités du site en exploitation qui ne sauront être affectés par les travaux. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de : 142 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre décomposé comme suit : - Un montant maximum de commande de 100 000,00 euro(s) HT pour la période initiale de 17 mois, - Puis un montant maximum de 42 000,00 euro(s) HT pour la période de reconduction d'une durée de 17 mois. Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée de 17 mois. La durée de l'accord cadre pourra être reconduite 1 fois tacitement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, pour la même durée de 17 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du présent accord-cadre. Les bons de commande régulièrement notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre sont exécutés, même au-delà de cette durée. Le délai d'exécution est fixé dans le bon de commande, il court à compter de la date de notification du bon de commande.

Durée

34 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Dispositifs acoustiques, code 32342400

Prix habituel

montants de référence du code 32342400

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte