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Accord-Cadre de travaux de remplacement complet de 10 ascenseurs sur le patrimoine de plaine commune habitat
OPH Communautaire de Plaine CommuneProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- Le lot N°1 porte sur le remplacement complet de 4 ascenseurs situés 3 rue ARTHUR RIMBAUD, 3 Place LAUTREAMONT, 2 et 4 Place MALLARME à Saint-Denis (93200). Le lot N°1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement complet des 4 ascenseurs. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot N°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U. du lot N°1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut cependant attribuer le lot N°1 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°1 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux objets du lot 1 est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
- Lot 2
- Le lot n°2 porte sur le remplacement complet de 6 ascenseurs situés 1, 2, 5 ALLEE DES SAULES à Saint-Denis (93200).. Le lot N°2 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement complet des 6 ascenseurs. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot N°2 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U. du lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposés en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. L'acheteur peut cependant attribuer le lot N°2 de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociations. Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux objets du lot 1 est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-71973
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-71973 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2025
- Dernière publication
- 25 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.