Fourniture de cartes de carburants, de lavage, de badges de télépéage et de…

Description

Conformément aux dispositions de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. L'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. La présente consultation a pour objet la fourniture de cartes de carburants, de lavage, de badges de télépéage et de parkings pour les véhicules et engins communaux Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Le montant total de l'accord cadre pour sa durée totale, reconductions comprises est de 1 200 000 euro(s) HT. Ces prestations s'exécutent par l'utilisation de cartes d'achat

Durée

12 mois

Début prévu

16 octobre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Code CPV

Services de lavage de voitures et services similaires, code 50112300

Prix habituel

montants de référence du code 50112300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis