Prestations de transport adapté domicile travail et autres déplacements des personnels de la préfecture de Police et du SGAMI Ile de France en situation de handicap

Objet

Prestations de transport adapté domicile travail et autres déplacements des personnels de la préfecture de Police et du SGAMI Ile de France en situation de handicap

Description

Prestations de transports destinées aux personnels en situation de handicap. Dans le cadre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la préfecture de Police doit organiser, mettre en œuvre et assurer la mise en œuvre de prestations de transport destinées à ces personnels en situation de handicap, afin de leur permettre de se rendre de leur domicile à le

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Ce critère est apprécié sur la base des prix renseignés à l’annexe n°1 à l’acte d’engagement « Bordereau des prix unitaires », appliqués à la commande estimative (annexe n°1 au présent règlement de la consultation). : 40 % ; Moyens techniques et humains affectés à l’exécution des prestations - Ce critère contient 3 sous-critères : 1/ Moyens matériels et technqiues affectés à l'exécution des prestations (qualité du parc) (40%) 2/ Qualité des mesures prises en cas de situations imprévues (40%) 3/ Présentation des moyens dédiés (20%) : 50 % ; Performance environnementale. Ce critère contient 2 sous-critères : 1/ Utilisation de véhicules de livraison dits propres (70%) 2/ Autres actions en faveur de la protection de l'environnement (30%) : 10 %

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte