Accord‐Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité

Objet

Accord‐Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité

Description

Le Maître d'ouvrage effectue dans le cadre d'un programme d'amélioration continue sur ses centres, de nombreux travaux notamment de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les infrastructures ou les bâtiments. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. L'objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d'ouvrage, dans le cadre d'opérations de travaux dont le Maître d'ouvrage assure la maîtrise d'ouvrage. Les prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le Titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations objet des prestations.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation réalisé à partir des prix du Bordereau des prix unitaires) : 40 points ; VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 2 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à l'accord cadre pour garantir la disponibilité des effectifs nécessaires en nombre et en qualification pour la réalisation des prestations de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour chaque commande sur 30% / 2.2 Pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à l'accord cadre pour garantir la disponibilité des effectifs nécessaires en nombre et en qualification pour la réalisation des prestations de préventeur pour chaque commande sur 30% : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis