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Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5…

Region Bourgogne Franche ComteProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 févr. 2025dépassée depuis 615 jours, publié le 21 janvier 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 1er novembre 2026.

Méthode

Durée46 mois

Le besoin

Objet
Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d'Etat
Description
Marché de conseil et représentation juridiques 2024 / relance lot n°5 : Contentieux des subventions européennes et droit communautaire applicable aux FESI et aux aides d?Etat
Durée
46 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Région Bourgogne Franche Comté
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
156 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-7162
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-7162 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 janvier 2025
Dernière publication
21 janvier 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005372600010
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-7162, paru le 21 janvier 2025