Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Objet

Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)

Description

Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études environnementales requises) du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires). Le marché est à prix mixte. Pour la partie à prix unitaire : -Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant. -Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) HT Le marché est décomposé en tranches comme suit : -Tranche ferme : o Phase 1 : établissement de l'état initial, à la fixation du périmètre des dossiers environnementaux, et formalisant également le rôle d'ensemblier et de conseil à la maîtrise d'ouvrage et à l'équipe projet du PPA pour l'ensemble de la durée du marché ; o Phase 2 : développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale et du périmètre arrêté pour le contenu des dossiers environnementaux. Cette phase se fondera sur la base d'une conception du projet de niveau Avant-Projet (AVP) réalisée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera notifié en fin d'année 2025 ; -Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées » -Tranche optionnelle n°2a : déclaration ICPE -Tranche optionnelle n°2b : enregistrement ICPE La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Durée

36 mois

Début prévu

3 novembre 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Dammarie Lès Lys Cedex, 77198 · département : Seine-et-Marne (77)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 65 % ; Démarche environnementale : 5 % ; Prix : 30 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte