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Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
CC Ouche et MontagneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes (CCOM)
- Description
- Le présent marché est "composite" (ou mixte). L'ensemble des lots cités ci-dessous seront traités comme marché simple : - Lot 1- collecte du verre en AV - Lot 2 : Traitement des OM - Lot 4 : collecte et traitement - valorisation de déchets issus de déchèteries - Lot 5 : Gestion des déchets dangereux issus des déchèteries - Lot 6: traitement des Divers Non Recyclables issus des déchèteries - Lot 7 : Collecte et traitement- valorisation des déchets verts issus des déchèteries Le lot 3 : Enlèvement ponctuel de bennes de déchèteries sera traité comme accord-cadre à bon de commande
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- Sainte Marie sur Ouche, 21410 · département : Côte-d'Or (21)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu vaut pour les 7 lots.
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Code CPV
- Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511200
- Code CPV
- Services de transport des ordures ménagères, code 90512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90512000
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-71428
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-71428 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2025
- Dernière publication
- 26 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003905500013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Ouche et Montagne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-71428, paru le 26 juin 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)