Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées

Objet

Services de connectivité, téléphonie fixe, mobilité, et prestations associées

Description

L'accord-cadre est conclu par SYN agissant en tant que centrale d'achat : - « grossiste » ou en achat-revente au sens de l'article L. 2113-2, 2° du code de la commande publique pour le lot n° 1 ; - en intermédiation au sens de l'article L. 2113-2, 1° du code de la commande publique pour les lots n° 2, 3 et 4. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. Il est mono-attributaire pour le lot 1 et multi-attributaire pour les lots 2, 3 et 4. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur mais avec un maximum en valeur d'un montant de 12 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 10 000 000 euro(s) HT pour les lots 2 et 3 et 3 200 000 euro(s) HT pour le lot 4 pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 4 ans, reconductions comprises). Le CCAP prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestation similaire. Au titre de la candidature chaque candidat fournit les documents et renseignements indiqués ci-dessous : - Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Capacités techniques, professionnelles et financières : - Une déclaration, sous réserve du secret bancaire, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponible ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Durée

24 mois

Début prévu

15 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) an. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de télécommunications, code 64200000

Prix habituel

montants de référence du code 64200000

Code CPV

Téléphones mobiles, code 32250000

Prix habituel

montants de référence du code 32250000

Code CPV

Services de téléphonie et de transmission de données, code 64210000

Prix habituel

montants de référence du code 64210000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis