Accord-Cadre de fournitures et de services de pre-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes gally-mauldre (78)

Objet

Accord-Cadre de fournitures et de services de pre-collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes gally-mauldre (78)

Description

Le présent marché est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution, la pose et la maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les 11 communes de la Communauté de Communes Gally Mauldre (CCGM). La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique. La date de démarrage des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2026. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2029

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Feucherolles, 78810 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

valeur technique : 45 % ; valeur evironnementale : 15 % ; prix : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Code CPV

Caisses à compost, code 39234000

Prix habituel

montants de référence du code 39234000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis