Fourniture de titres restaurants pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune et le S.I.O.L

Objet

Fourniture de titres restaurants pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune et le S.I.O.L

Description

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'Atrium, du Centre Communal d'Action Sociale de Tassin la Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La volumétrie pour les années 2022, 20023 et 2024 est précisée à l'article 2.1 du C.C.T.P. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 400 000 euro(s) HT maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité »

Lieu d'exécution

Tassin La Demi-Lune, 69812 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Performance en matière environnementale : 20 % ; Prix des prestations : 30 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis