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Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; miss
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué68 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 18 septembre 2025
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bon de commande pour le montage de dossiers de certificats d'économie d'énergie concernant les travaux d'économie d'énergie sur les lycées de la Région Provence alpes côte d'azur ; miss
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, considérant qu'il est limité à une prestation de montage de dossiers de CEE la notion de lot, la prestation ne peut être divisée en lots géographiques ou thématiques
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 18 septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique au regard du mémoire technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-3063 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 68 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-71166
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-71166 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2025
- Dernière publication
- 29 juin 2025
- Dernière correction
- 29 juin 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-72571, paru le 29 juin 2025