Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Objet

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Description

Accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour un ensemble de points de Livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance et services associés à cette fourniture. Le volume maximum sur la durée de l'accord-cadre est fixée à 30 000 MWh par année de livraison

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible (reconduction tacite). Il peut ainsi être prorogé une fois pour 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période de validité en cours. La durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits marchés subséquents. Le cas échéant, un marché subséquent pourra se poursuivre au-delà des 48 mois selon les modalités convenues avec le prestataire »

Lieu d'exécution

gap, 05007 · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Distribution d'électricité et services connexes, code 65300000

Prix habituel

montants de référence du code 65300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte