Groupement de commandes VDH / CCAS de Montivilliers - Obsèques des personnes…

Objet

Groupement de commandes VDH / CCAS de Montivilliers - Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Description

- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière définie à l'article "2-3-Forme de l'accord cadre" du règlement de la consultation

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2025

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de 4 ans »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services funéraires, code 98371000

Prix habituel

montants de référence du code 98371000

Code CPV

Services d'inhumation et de crémation, code 98371100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Code CPV

Services de pompes funèbres, code 98371200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte