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Réalisation du rapport annuel relatif à l’équilibre financier du régime additionnel de retraite des maitres de l’enseignement privé et de prestations de formation
SG-SAAM-Sous-direction des achatsProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation du rapport annuel relatif à l’équilibre financier du régime additionnel de retraite des maitres de l’enseignement privé et de prestations de formation
- Description
- Réalisation du rapport annuel relatif à l’équilibre financier du régime additionnel de retraite des maitres de l’enseignement privé et de prestations de formation à destination des membres du comité de participation, pour le ministère chargé de l’éducation nationale
- Durée
- 12 mois
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-39763 (nouvel onglet)paru le 20 avril 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-70951
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-70951 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2025
- Dernière publication
- 24 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-70951, paru le 24 juin 2025