Travaux d’amenagement, de renovation, de grosses reparations, et d’entretien dans les bâtiments

Objet

Travaux d’amenagement, de renovation, de grosses reparations, et d’entretien dans les bâtiments

Description

La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 3 membres: Ville de La Roche-sur-Yon (coordonnateur) - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La consultation porte sur 15 lots. Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques non identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant à son périmètre d'achat. Les lots n°1 à 12 et 15 seront conclus avec un seul titulaire. Les lots n°13 et 14 seront conclus avec deux titulaires. Les commandes leur seront attribuées selon la méthode dite « du tour de rôle», où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera déterminé selon l'ordre de classement des offres. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu à compter du 3 novembre 2025 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, tacitement, soit pour une durée maximale de 4 ans. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum spécifique fixé en valeur dont une répartition contractuelle est fixée entre les membres du groupement. Le détail figure dans l'acte d'engagement (article 4). En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire pour les lots 4 et 10.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

La Roche-sur-Yon, 85000 · département : Vendée (85)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Voir règlement consultation : 50 % ; Valeur technique : 50 %

La durée vaut pour les 15 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 49 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de remise en état et de remise à neuf, code 45453000

Prix habituel

montants de référence du code 45453000

Code CPV

Ossatures métalliques, code 45223210

Prix habituel

montants de référence du code 45223210

Code CPV

Travaux de gros œuvre, code 45223220

Prix habituel

montants de référence du code 45223220

Autres codes CPV

40 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte