Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.

Objet

Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.

Description

Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..

Début prévu

24 octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec 15 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

Paris, 75379 · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de développement de logiciels personnalisés, code 72230000

Prix habituel

montants de référence du code 72230000

Code CPV

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000

Prix habituel

montants de référence du code 72000000

Code CPV

Services de maintenance et de réparation de logiciels, code 72267000

Prix habituel

montants de référence du code 72267000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

550 002 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis