Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante

Objet

Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases. Les bons de commandes pourront être émis dès la notification de l'accord-cadre jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, quelle que soit la durée d'exécution des fournitures commandées

Durée

12 mois

Début prévu

22 septembre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique »

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte