Prestations Juridiques, De Conseil, D'Assistance, D'Information Et De Formation

Commune d'ArlesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse11 août 2025clos, publié le 23 juin 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Marchés précédents13du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Prestations Juridiques, De Conseil, D'Assistance, D'Information Et De Formation
Description: Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires de services avec un maximum de 2 attributaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période comme suit : LOT 1 : 13000 euro(s) HT LOT 2 : 6500 euro(s) HT LOT 3 : 13000 euro(s) HT LOT 4 : 6500 euro(s) HT Voir détails à l'article 1.3 du CCAP
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Hôtel de Ville 13637 - Arles · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-898 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication