25M0210PA - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2025- 2029

Objet

25M0210PA - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2025- 2029

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : 25M0210PA - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2025- 2029 Contexte : La loi de programmation pour la ville du 21 février 2014 (loi Lamy), le Contrat de Ville 2024 - 2030 de Toulouse Métropole et la confirmation des conseils citoyens dans ce nouveau contrat de ville avec un nouveau cadre partenarial. La mission vise à accompagner : La structuration et l'organisation des conseils citoyens, Le fonctionnement du trio exécutif conseil citoyen / délégué du Préfet / chef de projet. Cet accompagnement se fera au plus près des attentes et des besoins émis par les trios exécutifs et par les Conseils Citoyens. Il veillera néanmoins à garantir une dynamique globale des conseils citoyens à l'échelle du Contrat de Ville de Toulouse Métropole. La mission inclura aussi l'accompagnement de l'Inter-conseils citoyens dont le rôle est de favoriser les échanges d'expériences entre conseils citoyens. Il s'agira en particulier d'accompagner l'inter-conseil citoyen dans ses contributions au comité de pilotage annuel du Contrat de ville, ou pour l'animation de temps de travail mobilisant les conseils citoyens. Avertissement : la mise en oeuvre des missions d'appui et d'accompagnement devra s'adapter au nombre et à la diversité des conseils citoyens et des trios exécutifs. Cette mise en oeuvre au plus près des conseils citoyens et des enjeux des territoires sera défini in itinere en étroite collaboration entre le prestataire et la direction de la politique de la ville. Le prestataire pourra s'appuyer sur des moyens propres à chaque Conseil Citoyen (dotations de fonctionnement) ou sur des moyens mutualisés mis à disposition par les partenaires pour la mise en oeuvre d'outils d'information, la sollicitation d'organismes de formation .. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole

Durée

12 mois

Début prévu

8 septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31505 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique au vu du mémoire technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

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Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis