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Mission de géomètre-expert portant sur la recherche et la clarification du périmètre de propriété et de responsabilité de l'Etablissement Public du Palais de la découverte et de la
Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission de géomètre-expert portant sur la recherche et la clarification du périmètre de propriété et de responsabilité de l'Etablissement Public du Palais de la découverte et de la
- Description
- Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 20 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE 75019 - PARIS · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-107123 (nouvel onglet)paru le 26 septembre 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, code 71250000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71250000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-70348
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-70348 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2025
- Dernière publication
- 23 juin 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 51958785100022
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-70348, paru le 23 juin 2025