Conseil, assistance et representation en justice du grand port maritime de marseille

Objet

Conseil, assistance et representation en justice du grand port maritime de marseille

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle du GPMM (lot 2) et du Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement (lot 3). Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du GPMM dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litige notamment sous forme transactionnelle et la représentation en justice de l'établissement en cas de contentieux dans tous les domaines juridiques repris dans la décomposition des lots. L'assistance juridique du Grand Port Maritime de Marseille comprend notamment des prestations de conseil juridique, d'analyse ou de rédaction d'actes ou encore d'assistance au montage de projet, à la mise en oeuvre de procédures de consultation ou dans le cadre de négociations contractuelles ou de négociations transactionnelles. La défense et la représentation de l'établissement public dans le cadre de procédures contentieuses comprennent notamment l'élaboration des projets de mémoires, conclusions, dires et documents de toute nature nécessaire au bon déroulement de la procédure ainsi que la représentation aux audiences et réunions d'expertise, de médiation et toute autre réunion jugée nécessaire par la maîtrise d'ouvrage (réunions avec la DSPAJ, les directions opérationnelles, la direction générale, voire la tutelle ou certains membres du Conseil de Surveillance, dont le Président). Le lot n°1 est un accord-cadre mixte multi-attributaires (3 titulaires) pour partie exécuté au moyens de bons de commande et pour partie exécuté au moyen de marchés subséquents. Les lots n°2 et 3 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.<br/>

Durée

24 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Marseille 02, 13002 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

450 900 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis