Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027

Objet

Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027

Durée

12 mois

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Développement durable : 10 % ; Prix : 30 %

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mai 2026fin estimée
   L’expertise du titulaire devra ainsi permettre de : • Pré-identifier pour chaque département des cortèges-type d’espèces associés à des types de haies afin de simplifier la construction des formulaires DEP ; • Disposer d’éléments étayés leur permettant ensuite de construire un cadre précisant les circonstances à partir desquelles un projet de destruction ou d’entretien remettrait en cause la fonctionnalité d’habitat de la haie pour les espèces protégées, et requerrait donc le dépôt d’une DEP ; • Disposer d’éléments étayés permettant ensuite d’identifier, pour toutes les haies, agricoles ou non, les périodes sensibles où il serait pertinent d’interdire ces interventions ; • Disposer d’éléments leur permettant ensuite de déterminer les modalités de compensation de ces travaux, le cas échéant, pour respecter la réglementation « espèces protégées » ; • Être accompagnés pour présenter leur démarche aux instances MTECT et aux GT du Pacte en faveur de la haie ;

   Titulaire : Biotope

   143 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis